La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Italie, connue sous le nom d’Imposta sul Valore Aggiunto (IVA), est l’une des principales sources de revenus pour le budget de l’État. Le système de TVA fonctionne en Italie depuis de nombreuses années et, comme dans d’autres pays de l’Union européenne, il repose sur des règles communes, mais avec des exceptions locales. En 2025, les entrepreneurs opérant sur le marché italien doivent connaître non seulement les taux de TVA en vigueur, mais aussi les règles d’enregistrement, de déclaration et les obligations liées à l’exercice d’une activité soumise à cette taxe.
Quel est le taux de TVA en Italie en 2025 ?
Le système italien de TVA repose sur quatre taux principaux ainsi qu’un catalogue de biens et services exonérés ou soumis à un taux dit de 0 %. Voici la structure de la TVA en Italie en 2025 :
Taux normal – 22 %
Taux réduit – 10 %
Taux super-réduit – 5 %
Taux préférentiel – 4 %
Ces taux sont directement liés au type de produit vendu ou de service rendu. Connaître cette classification est essentiel pour toute personne souhaitant déclarer correctement la TVA italienne.
Taux de TVA en Italie – 22 % (taux normal)
Le taux le plus couramment appliqué en Italie est de 22 % et concerne pratiquement tous les produits et services qui ne relèvent pas des catégories privilégiées. Cela inclut, entre autres, l’électronique, les vêtements, les automobiles, les appareils électroménagers, les services juridiques, de conseil, technologiques et de construction. Pour la plupart des entreprises et des consommateurs, ce taux est la référence.
Taux de TVA en Italie – 10 % (taux réduit)
Le taux réduit de 10 % s’applique à certains produits et services essentiels, notamment :
Les aliments non transformés
L’eau potable fournie par réseau
Le transport public (train, bus, métro)
Les hôtels, restaurants et cafés
Certains médicaments
Les billets pour événements sportifs et culturels
Il convient de souligner que la liste des taux réduits est très réglementée en Italie et qu’il est important de vérifier au cas par cas si un produit ou service relève effectivement de ce taux. La TVA italienne peut être stricte, et une classification incorrecte peut entraîner des problèmes lors des contrôles fiscaux.
Taux de TVA en Italie – 5 % (taux super-réduit)
Le taux de 5 % est applicable dans des cas spécifiques, notamment à certains produits agricoles, aliments spécialisés (par exemple, produits sans gluten), services sociaux et soins de santé. Il concerne également certains services liés à l’aide sociale et aux organisations à but non lucratif. Ce taux n’est pas largement utilisé, mais il est important pour certains secteurs.
Taux de TVA en Italie – 4 % (taux préférentiel)
Le taux le plus bas en Italie s’applique principalement aux produits ayant une grande importance sociale et éducative : journaux, magazines et livres (imprimés et numériques), matériel médical auxiliaire pour les personnes handicapées, certains matériels éducatifs, produits et services soutenant les personnes en situation de handicap. Le taux de 4 % vise à encourager le développement de l’éducation, l’accès à la culture et à soutenir les personnes les plus démunies.
Quand ne payez-vous pas la TVA – exonérations et taux 0 %
La TVA italienne prévoit également des cas où la taxe n’est pas facturée, même si la transaction doit être déclarée, notamment :
Exportations hors UE
Livraisons intracommunautaires (par exemple, vente vers la Pologne)
Certains services financiers et d’assurance
Services éducatifs fournis par des entités habilitées
Activités d’organisations à but non lucratif dans le cadre de leur objet social
Dans ces cas, le taux de TVA est techniquement de 0 %, ce qui signifie qu’aucune taxe n’est facturée, mais que la transaction doit être correctement reportée dans les déclarations fiscales.
Enregistrement à la TVA en Italie
Si vous exercez une activité économique en Italie ou souhaitez vendre des biens et services à des clients italiens, vous devez envisager de vous enregistrer à la TVA en Italie. Cette obligation concerne aussi bien les entreprises nationales qu’étrangères. Les principales situations où l’enregistrement est obligatoire sont :
Vous disposez d’un établissement stable en Italie
Vous effectuez des ventes à distance sur le territoire italien
Vous fournissez des services électroniques à des consommateurs italiens
Vous gérez un entrepôt en Italie
L’enregistrement s’effectue auprès de l’administration fiscale locale (Agenzia delle Entrate) ou par l’intermédiaire d’un représentant fiscal. Pour les entreprises étrangères, la désignation d’un représentant fiscal peut être nécessaire.
Obligations déclaratives et paiements
Les autorités italiennes accordent une grande importance à la déclaration et au paiement ponctuels de la TVA. Les déclarations sont mensuelles (pour les grandes entreprises) ou trimestrielles (pour les petites). Une déclaration annuelle récapitulative est également obligatoire.
De plus, les entreprises doivent transmettre le « esterometro » (rapport des opérations avec des entités étrangères) et utiliser la facturation électronique (« fatturazione elettronica »), obligatoire en Italie depuis plusieurs années.
Contrôles et sanctions
Les autorités fiscales italiennes mènent des contrôles rigoureux, y compris auprès des entreprises étrangères. Le non-respect des délais d’enregistrement, l’application incorrecte des taux ou le retard dans les déclarations peuvent entraîner des amendes importantes, allant de plusieurs milliers à plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Quel est le taux de TVA appliqué en pratique en Italie ?
Bien que les taux soient clairement définis, leur application peut être complexe. Les différences de classification des produits peuvent engendrer des malentendus – par exemple, un type de légume peut avoir un taux différent d’un produit transformé similaire. Il est donc crucial d’analyser soigneusement la classification des produits et services, de consulter des experts fiscaux italiens et de suivre régulièrement les évolutions législatives.
Résumé pour les entreprises
En opérant en Italie, il faut être conscient que la réglementation locale est très détaillée et demande un strict respect des formalités. Comprendre les taux de TVA en vigueur, quand s’enregistrer, quelles sont les obligations documentaires et comment déclarer les transactions internationales est essentiel pour mener son activité en toute sécurité dans ce pays.