Voici comment déclarer les ventes de biens en provenance d’Irlande du Nord vers des clients enregistrés à la TVA dans les pays de l’UE en utilisant la liste des ventes EC :
Si vous êtes un assujetti à la TVA enregistré au Royaume-Uni et que vous livrez des biens en provenance d’Irlande du Nord à des clients enregistrés à la TVA dans les pays de l’UE, vous devez déclarer cela auprès de HMRC. Vous devrez utiliser le formulaire « European Community Sales List » (EC Sales List) pour indiquer :
- les détails de chacun de vos clients dans l’UE,
- la valeur des livraisons effectuées pour leur compte,
- le code pays de votre client.
Quand remplir la liste des ventes EC ?
Vous devez remplir le formulaire EC Sales List si vous effectuez des transactions avec l’Irlande du Nord et que vous avez effectué l’une des actions suivantes :
- vous avez livré des biens en provenance d’Irlande du Nord à une entreprise enregistrée à la TVA dans l’UE, même si vous n’avez pas émis de facture,
- vous avez transféré vos biens d’Irlande du Nord vers une filiale ou une succursale enregistrée à la TVA dans un pays de l’UE,
- vous avez émis une note de crédit à un client de l’UE pour des biens livrés depuis l’Irlande du Nord,
- vous avez vendu des biens à un client de l’UE et organisé l’expédition directement par votre fournisseur de l’UE (triangulation).
Conditions de taux de TVA nul
Si vous livrez des biens en provenance d’Irlande du Nord à des clients enregistrés à la TVA dans l’UE, vous pouvez appliquer un taux de TVA nul à condition que :
- votre client soit enregistré à la TVA dans un pays de l’UE et vous ait fourni son numéro de TVA,
- les biens ont été expédiés ou transportés depuis l’Irlande du Nord vers le lieu de destination dans l’État membre de l’UE.
Remplissage du formulaire EC Sales List
Dans le formulaire EC Sales List, vous devez indiquer :
- le code pays de votre client,
- le numéro de TVA de votre client,
- la valeur totale des livraisons effectuées à chaque client.
Date limite de soumission du formulaire
Le formulaire EC Sales List doit être soumis dans les 21 jours suivant la fin de la période de déclaration. Si vous retardez la soumission, vous pouvez être pénalisé pour dépôt tardif.
Transfert de biens dans le cadre d’arrangements de call-off stock
Si vous expédiez des biens d’Irlande du Nord vers l’UE dans le cadre d’arrangements de call-off stock, vous devez ajouter les informations suivantes à votre liste des ventes EC Sales List :
- le transport des biens vers le client final (entreprises enregistrées à la TVA dans l’UE),
- tout changement de client final pour les biens de type call-off stock,
- le retour de tout bien de type call-off stock vers l’Irlande du Nord.
Vous devez tenir un registre avec les détails des mouvements de biens de type call-off stock et de leur valeur.
Dans le formulaire EC Sales List, vous devez inclure :
- le code pays du client final (à deux lettres),
- dans le premier champ, le numéro de TVA du client,
- pour le transport des biens, utilisez le code « 4 » dans la colonne des indicateurs,
- laissez vides les champs « Valeur totale des livraisons » et « Numéro de TVA client – second ».
Vous devez également enregistrer tout bien de type call-off stock retourné dans les 12 mois suivant leur arrivée dans l’UE. Cela inclut :
- la période pendant laquelle les biens ont été retournés,
- l’enregistrement du retour des biens dans votre registre.
Retour de biens de type call-off stock vers l’Irlande du Nord
Si vous retournez des biens de type call-off stock vers l’Irlande du Nord sans les vendre, vous devez inclure les informations suivantes sur la liste des ventes EC List pour la période concernée :
- le code pays du client,
- le numéro de TVA du client dans le premier champ,
- le code « 5 » pour les biens retournés dans la colonne des indicateurs,
- laissez vides les champs « Valeur totale des livraisons » et « Numéro de TVA client – second ».
Changement de client final
Si un changement de client final survient dans les 12 mois suivant l’arrivée des biens dans l’UE, vous devez mettre à jour votre registre et inclure les informations suivantes dans votre liste des ventes EC Sales List :
- le code pays du client d’origine,
- le numéro de TVA du client d’origine dans le premier champ,
- le numéro de TVA du nouveau client dans le deuxième champ,
- le code « 6 » dans la colonne des indicateurs pour indiquer un changement.
En cas de changement de client final, vous ne devez pas indiquer la valeur des biens sur la liste des ventes EC Sales List.
Vente de biens de type call-off stock
Lorsque des biens de type call-off stock sont vendus (vente réalisée), ils doivent être déclarés de la même manière que toute autre vente de biens en provenance d’Irlande du Nord vers une entreprise enregistrée à la TVA dans l’UE. Vous devez l’enregistrer dans la déclaration TVA pour la période où la livraison a eu lieu.
Cela signifie que si des biens de type call-off stock ont été transportés d’Irlande du Nord vers le client final dans un pays de l’UE et que la vente de ces biens a eu lieu durant la même période, vous devez :
- enregistrer le mouvement des biens de type call-off stock dans la liste des ventes EC Sales List pour la période concernée,
- enregistrer séparément la vente de biens à ce client.
Si des biens de type call-off stock ne sont pas vendus dans les 12 mois suivant leur arrivée dans le pays de destination de l’UE, ils doivent être traités comme une livraison à soi-même dans ce pays et déclarés comme une vente (expédition) dans la liste des ventes EC Sales List.
Événements liés aux biens de type call-off stock
En cas d’événements spécifiques (appelés « événements pertinents ») liés aux biens de type call-off stock, ces biens sont traités comme une livraison à soi-même dans le pays de l’UE et doivent ensuite être déclarés comme une vente (expédition) dans la liste des ventes EC Sales List.
Vérification des numéros de TVA de l’UE
Vous devez vérifier le numéro de TVA de votre client pour vous assurer qu’il est bien enregistré dans l’UE. Vous pouvez :
- contacter le client s’il ne vous a pas fourni son numéro de TVA ou si vous pensez que le numéro fourni est incorrect,
- demander un numéro de TVA dans votre propre langue,
- vous assurer que le numéro de TVA du client est dans le format correct,
- utiliser le système VIES pour vérifier si le numéro de TVA, le nom et l’adresse sont corrects — vous pouvez également obtenir un certificat de vérification.
Vous devez faire cela pour les nouveaux clients.
Calcul de la valeur totale des livraisons à un client
Additionnez la valeur de toutes les livraisons de biens que vous avez effectuées pendant la période, arrondie à la somme entière la plus proche en livres. Inscrivez une ligne distincte pour chaque client et chaque type de livraison. La valeur des biens livrés d’Irlande du Nord à chaque client inclut :
- les frais, tels que les frais de livraison, même si vous ne les avez pas facturés, moins les éventuelles notes de crédit,
- les biens transférés d’Irlande du Nord vers votre propre succursale, bureau ou filiale dans l’UE,
- toutes les livraisons triangulaires de biens séparément, en utilisant le code « 2 » dans la colonne des indicateurs,
- les notes de crédit émises sans vente de biens avec un signe négatif devant le montant.
Ne tenez pas compte de la valeur des biens qui :
- ont été envoyés pour transformation,
- sont considérés comme des échantillons selon les règles de la TVA.
Si vous expédiez des biens d’Irlande du Nord vers l’UE dans le cadre d’arrangements de call-off stock, il existe un certain nombre d’obligations que vous devez remplir pour déclarer correctement ces transactions. Le mouvement des biens, le changement de client final, le retour des biens et d’autres événements pertinents doivent être soigneusement enregistrés dans le formulaire EC Sales List, qui doit être soumis à HMRC. De plus, il est important de vérifier les numéros de TVA de vos clients et de calculer la valeur exacte des livraisons, en tenant compte des différents coûts et types de transactions.
Une déclaration correcte et la vérification de tous les mouvements de biens et des transactions avec des clients dans l’UE permettent d’éviter des problèmes de TVA et de garantir la conformité avec les règlements de l’UE. Assurez-vous de mettre régulièrement à jour vos registres et votre documentation, et respectez les délais de soumission de la liste des ventes EC Sales List pour éviter les amendes et les problèmes fiscaux.